Organisation de la FIS 

Extrait des Statuts

12.  Les organes de la FIS sont

12.1  Les organes de décision:
12.1.1  Le Congrès
12.1.2  Le Conseil, avec la Commission Exécutive et le Secrétaire-Général.
12.1.3  Le Panneau de Dopage du Conseil
12.1.4  Cour FIS

12.2  Les organes conseillers:
12.2.1  Les Comités et leurs Sous-Comités
12.2.2  Les Groupes de Travail

12.3  Pour des mission de compétition
12.3.1  Jurys de compétition
12.3.2  Commissions d'Appel

12.4  Les vérificateurs de comptes

Le Congrès

13.  Compétence et tâches

13.1  Le Congrès représente l'organe suprême de la FIS.

13.2  Le Congrès a les tâches suivantes à remplir:
13.2.1  élaboration et modification des Statuts et des Règlements des Concours Internationaux de Ski;
13.2.2  approbation des rapports du Conseil, des comptes et du rapport des vérificateurs; décharge du Conseil;
13.2.3  approbation du budget, avec fixation de la cotisation annuelle et des taxes;
13.2.4  élection du Conseil et élection des vérificateurs de comptes;
13.2.5  admission et exclusion d'Associations Membres et d'Associations partiellement Membres.
13.2.6  décision concernant les propositions des Associations Membres et du Conseil, de même que décision concernant le recours contre les décisions prises par le Conseil;
13.2.7  introduction, modification ou annulation d'épreuves;

Le Conseil

26.  Compétence

26.1  Entre deux Congrès, le Conseil représente l'instance suprême de la FIS.

26.2  Le Conseil prend toutes les décisions nécessaires. Autant que ces décisions sont sous la compétence de Congrès, elles sont seulement valable jusqu'au prochain Congrès et doivent être soumises pour décision.

26.3  Le Conseil représente la FIS vers l'extérieur et maintient les rapports avec les autres fédérations et organisations internationales de sport.

27.  Tâches et responsabilité

27.1  Le Conseil est responsable de toute la gestion des affaires.

27.2  En particulier, le Conseil doit remplir les tâches suivantes:
27.2.1  soumettre des propositions au Congrès;
27.2.2  mise à exécution des décisions prises par le Congrès;
27.2.3  d'attribuer les Championnats du Monde de Ski;
27.2.4  de fixer les contributions des candidats et organisateurs des Championnats du Monde de Ski en faveur des associations petites et en développement;
27.2.5  modification des Règlements des Concours Internationaux de Ski et élaboration d'autres règlements;
27.2.6  s'assurer que les Statuts et Réglementes ainsi que les décisions prises par le Conseil soient respectées.
27.2.7  élaboration de règles et de recommandations pour le ski de loisir;
27.2.8  considération et, si approprié, approbation des propositions soumises par les Comités;
27.2.9  préparation du Congrès;
27.2.10 prononciation de sanctions;
27.2.11 prendre des mesures provisoires contre des associations membres, compétiteurs et officiels pour violations sérieuses contre les règlements.

27.3  Le Conseil peut déléguer certaines de ces tâches au Président et/ou au Secrétaire-Général.

27.4  Conformément à leur cahier des charges, le Président et/ou le Secrétaire-Général gèrent les affaires courantes.

La Cour FIS

40.  La Cour de la FIS décide sur:
40.1  des recours contre des sanctions décidées par le Conseil et les Commissions d'Appel à l'exception des cas de dopage
40.2  litiges entre les Associations Membres
40.3  litiges entre les Associations Membres et compétiteurs, si les deux parties sont d'accord 40.4  les autres cas demandés par le Conseil (voir les Règlements pour les Sanctions Disciplinaires)

Les Commissions d'Appel

41.  Les Commissions d'Appel décident:

41.1  recours contre des décisions des Jurys de Compétition

41.2  des cas qui sont remis par des Jurys de Compétition

Les Jurys de Compétition

42.  Les Jurys de Compétition décident:

42.1  infractions contre les règlements de compétition

42.2  Si les mesures de pénalité dans la compétence d'un Jury de Compétition sont insuffisantes par rapport aux violations, le cas peut-être référé pour considération à la Commission d'Appel.

Les Comites, Sous-Comites et Groupes de Travail

43.  Position, tâches

43.1  Le Conseil nomme les Présidents et les Membres des Comités, des Sous-Comités et des Groupes de Travail qui le conseillent et qui sont compétents en ce qui concerne les affaires techniques et autres affaires spécifiques de la FIS. 

Les Vérificateurs de Comptes

44.  Tâches

44.1  Les vérificateurs de comptes vérifient les comptes qui leur sont présentés par le Conseil et ils présentent un rapport écrit au Congrès.

Secrétariat Général

1.4  La FIS a son siège en Suisse.

Le Secrétariat Général traite les affaires du jour et l'administration de l'organisation.